Ce qui tournait, et quand
Chaque version logicielle, configuration et mise à jour ancrée dès sa sortie.
Le logiciel est un produit. Prouvez-le.
Directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
La nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits soumet logiciels, mises à jour et IA à une responsabilité sans faute. Quand une réclamation arrive, celui qui a les preuves gagne. Reltime fait en sorte que ce soit vous.
Qui est visé.
Les fabricants de produits, logiciels et systèmes d'IA compris, ainsi que les importateurs et mandataires. Dans certains cas, les distributeurs et les plateformes en ligne. Couvre les produits mis sur le marché de l'UE après le 9 déc. 2026.
Ce qui est exigé.
- art. 4Les logiciels et services numériques liés sont des produits ou des composants
- art. 9Les juridictions peuvent ordonner au défendeur de divulguer les éléments de preuve pertinents
- art. 10Ne pas divulguer entraîne une présomption de défectuosité du produit
- art. 7L'absence de mises à jour de sécurité peut rendre un produit défectueux
- 9 déc. 2026
- Date limite de transposition
- 10 ans
- Délai de responsabilité
- 25 ans
- Dommages corporels latents
Les États membres appliquent les nouvelles règles à partir du 9 déc. 2026
Ce que Reltime exécute. En temps réel.
Mises à jour sur preuve
Mises à jour de sécurité et leur déploiement liés à la date, au produit et à l'approbation.
Divulgation en quelques heures
Quand un tribunal ordonne des preuves, le reçu existe déjà.
Chaîne fournisseurs ancrée
Preuves de composants des fournisseurs vérifiées et conservées avec votre produit.
Modifications signalées
Toute modification ultérieure de la preuve rompt la correspondance et déclenche une alerte.
REÇU DE VÉRIFICATION RELTIMEExemple
- Événement
- Déploiement de mise à jour · v5.4.2 · flotte EU-N
- Approuvé par
- release.manager.02 · vérifié
- Règle
- release-policy v3.2
- Horodatage
- 2026-10-14 07:58:41.096 CET
- Empreinte
- 7a40…3c9e · inchangée ✓
Un seul reçu. Chaque auditeur.
Qui a agi, quelle règle s'appliquait et si quelque chose a changé. Créé à la seconde même. Vérifié par toute partie autorisée, sans accès à vos systèmes.
En production en quatre semaines.
- Semaine 1
Cartographier un produit et connecter la chaîne de mise en production
- Semaine 2
Configurer le rail réglementaire, les rôles et les alertes
- Semaine 3
Tester avec votre conseil juridique ou votre auditeur
- Semaine 4
Passer en temps réel et livrer le premier dossier de preuves