Décision sur preuve
Données utilisées, version du modèle et résultat ancrés pour chaque demande.
Chaque décision de crédit, prouvée.
Directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs
La nouvelle directive sur le crédit aux consommateurs durcit l'évaluation de la solvabilité, intègre le paiement fractionné et donne aux consommateurs droit à une intervention humaine sur les décisions automatisées. Reltime prouve chaque décision au moment où elle est prise.
Qui est visé.
Banques, prêteurs à la consommation, intermédiaires de crédit et acteurs du paiement fractionné qui prêtent aux consommateurs dans l'UE, pour la plupart des crédits jusqu'à 100 000 €.
Ce qui est exigé.
- art. 18Solvabilité évaluée sur la base d'informations pertinentes et exactes
- art. 18Droit à une intervention humaine et à une explication en cas de décision automatisée
- art. 2Paiement fractionné et petits prêts entrent dans le champ
- art. 8–10Information précontractuelle claire et règles de publicité
- 20 nov. 2025
- Date limite de transposition
- 20 nov. 2026
- Application des lois nationales
S'applique à partir du 20 nov. 2026 via le droit national
Ce que Reltime exécute. En temps réel.
Revue humaine prouvable
Qui a revu une décision automatisée, quand et avec quel résultat.
Décaissement verrouillé
Fonds libérés uniquement une fois l'approbation ancrée.
Explications à la demande
Le fondement de toute décision retrouvé en quelques secondes.
Modifications signalées
Un dossier de décision modifié après coup déclenche une alerte immédiate.
REÇU DE VÉRIFICATION RELTIMEExemple
- Événement
- Demande de prêt LA-30917 · acceptée
- Évalué par
- scoring v4.1 · officer.07 vérifié
- Règle
- credit-policy v2.8
- Horodatage
- 2026-10-14 13:16:27.430 CET
- Empreinte
- b6e1…48d2 · inchangée ✓
Un seul reçu. Chaque auditeur.
Qui a agi, quelle règle s'appliquait et si quelque chose a changé. Créé à la seconde même. Vérifié par toute partie autorisée, sans accès à vos systèmes.
En production en quatre semaines.
- Semaine 1
Cartographier un produit de crédit et connecter le moteur de décision
- Semaine 2
Configurer le rail réglementaire, les rôles et les alertes
- Semaine 3
Tester avec votre conseil juridique ou votre auditeur
- Semaine 4
Passer en temps réel et livrer le premier dossier de preuves
Règlement sur l'IA · Règlement (UE) 2024/1689Chaque décision d'IA, traçable.Ouvrir le rail réglementaire Règlement sur l'IA →AMLR · Règlement (UE) 2024/1624Connaissez votre client chaque jour.Ouvrir le rail réglementaire AMLR →
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