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Reltime
LES RAILS RÉGLEMENTAIRES · Rail 4 / 8
Règlement sur l'IA · Règlement (UE) 2024/1689

Chaque décision d'IA, traçable.

Règlement sur l'intelligence artificielle

Les fournisseurs et déployeurs d'IA doivent journaliser, superviser et expliquer ce que font leurs systèmes. Reltime lie chaque décision assistée par l'IA à la version du modèle, aux données et à l'approbation humaine, au moment même.

Qui est visé.

Les fournisseurs qui mettent des systèmes d'IA sur le marché de l'UE et les déployeurs qui les utilisent dans l'UE, où qu'ils soient établis. Les obligations les plus lourdes visent les systèmes à haut risque dans des domaines comme le crédit, l'emploi, l'éducation, les services essentiels et les infrastructures critiques.

Ce qui est exigé.

  1. art. 5Pratiques d'IA interdites proscrites
  2. art. 12Journalisation automatique des événements tout au long de la vie du système
  3. art. 14Contrôle humain intégré dès la conception des systèmes à haut risque
  4. art. 26Les déployeurs conservent les journaux au moins six mois
Le compte à rebours
févr. 2025
Interdictions
août 2025
IA à usage général
août 2026
Application générale
déc. 2027
Haut risque, annexe III

Application progressive depuis le 2 févr. 2025 · Règles haut risque de l'annexe III à partir du 2 déc. 2027 après l'omnibus IA

Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les pratiques interdites

Ce que Reltime exécute. En temps réel.

Piste de décision

Chaque résultat lié à la version du modèle, à la source des données et à l'horodatage.

Contrôle humain prouvé

Dérogations et approbations ancrées avec identité et rôle.

Journaux scellés

Journaux conservés scellés, avec alerte à la moindre altération.

Maîtrise des changements de modèle

Nouvelles versions de modèle publiées uniquement avec une approbation ancrée.

Des réponses à la demande

Le fondement d'une décision précise retrouvé en quelques secondes.

REÇU DE VÉRIFICATION RELTIMEExemple
Événement
Décision de crédit #88412 · refusée
Modèle
risk-model v7.3 · approuvé
Revu par
credit.officer.12 · vérifié
Horodatage
2026-10-14 14:22:09.553 CET
Empreinte
51fa…0be4 · inchangée ✓

Un seul reçu. Chaque auditeur.

Qui a agi, quelle règle s'appliquait et si quelque chose a changé. Créé à la seconde même. Vérifié par toute partie autorisée, sans accès à vos systèmes.

En production en quatre semaines.

  1. Semaine 1

    Cartographier un cas d'usage IA et connecter la couche de service des modèles

  2. Semaine 2

    Configurer le rail réglementaire, les rôles et les alertes

  3. Semaine 3

    Tester avec votre conseil juridique ou votre auditeur

  4. Semaine 4

    Passer en temps réel et livrer le premier dossier de preuves

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